Arrêtés en vigueur à télécharger
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée.
Arrêtés divers
Lutte contre les nuisances sonores
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Réglementation sur la circulation : Zone piétonne située face aux édifices publics et au monument aux morts
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Gestion des objets trouvés
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Approbation de l'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde
TéléchargerArrêtés de circulation
Liste d'attente pour les autorisations de stationnement de taxi
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Arrêté fixant le nombre d'autorisation de stationnement de taxi sur la voie publique offertes à l'exploitation dans la commune de Cuincy
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Arrêté protant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis
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Réglementation de circulation dans plusieurs rues à Cuincy
TéléchargerDécision directe
Décision directe déclarerant sans suite pour cause d’infructuosité la procédure à la refonte et extension du réseau de vidéo surveillance
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Décision directe des droits de voirie pour les commerces ambulants, à la demie-journée
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Décision directe relative à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité la procédure n° CUI-2023-02 relative aux prestations de souscription des contrats d'assurances
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