Arrêtés en vigueur à télécharger
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée.
Arrêtés divers
Arrêté instituant la remise en fonction de l'éclairage public sur une partie du territoire de la commune
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Arrêté portant consignes de sécurité aux promeneurs circulant dans les bois rivaux
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Arrêté d'interdiction d'accès au bois du moulin brulé
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Arrêté d'interdiction de pénétrer dans les bâtiments agricoles, propriétés de la commune
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Arrêté permanent relatif au démarchage à domicile sur le territoire de la commune
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Arrêté permanent entretien des trottoirs
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Modification des horaires d'ouverture au public de la mairie
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Arrêté portant interdiction d'accès au public de la chapelle Notre-Dame des Affligé
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Interdiction de stationnement des caravanes et des résidences mobiles
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Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune de Cuincy
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Arrêté relatif aux heures d'ouverture et de fermeture du mini-golf - Rue Salvador Allendé
TéléchargerArrêtés de circulation
Liste d'attente pour les autorisations de stationnement de taxi
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Arrêté fixant le nombre d'autorisation de stationnement de taxi sur la voie publique offertes à l'exploitation dans la commune de Cuincy
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Arrêté protant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis
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Réglementation de circulation dans plusieurs rues à Cuincy
TéléchargerDécision directe
Décision directe déclarerant sans suite pour cause d’infructuosité la procédure à la refonte et extension du réseau de vidéo surveillance
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Décision directe des droits de voirie pour les commerces ambulants, à la demie-journée
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Décision directe relative à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité la procédure n° CUI-2023-02 relative aux prestations de souscription des contrats d'assurances
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