Les dépenses et les recettes de la commune

Le vote du budget constitue l'acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l'année qu'il intéresse. Toutefois, lors du renouvellement des conseils municipaux ou de scrutins électoraux nationaux, la date de vote peut être reportée jusqu'au 15 avril.

Qu'est-ce que le budget ?

Le budget est l'acte qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes de la commune pour une année civile. Il est le reflet des actions et projets décidés par le Conseil municipal.

Qui vote le budget ?

Le budget est voté par le Conseil municipal.

Qui contrôle l'exécution budgétaire ?

L’État exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l'intermédiaire du Trésor public, du Préfet et de la Chambre régionale des comptes. Ces contrôles ne portent que sur la légalité et la régularité des dépenses et des recettes et non sur leur opportunité. L'utilisation des fonds publics est donc bien suivie !

Qui paie les dépenses et encaisse les recettes ?

En sa qualité d'ordonnateur, le Maire prescrit l'exécution des dépenses et des recettes. Les ordres de dépenses (appelés mandants) et de recettes (appelés titres exécutoires de recettes) sont donc établis par la direction financière et visés par le Maire et les Adjoints au Maire délégués aux finances. Toutefois, c'est le Trésor public qui assure le paiement des mandats ou l'encaissement des titres de recettes et se charge des poursuites en cas de non recouvrement.

De quoi se compose le budget ?

Il est divisé en deux parties : une section de fonctionnement et une section d'investissement.

  • La section de fonctionnement

La section de fonctionnement est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d'exploitation des services (accueils de loisirs, restauration scolaire, école de musique, etc.).

  • La section d'investissement

La section d'investissement intéresse essentiellement les opérations d'équipement d'envergure ayant pour objet d'augmenter la valeur du patrimoine de la Ville et d'améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d'en créer de nouveaux. Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d'investissement. Les recettes proviennent essentiellement des emprunts, de subventions spécifiques de l’état et de l'autofinancement (épargne).