Une ville qui se développe : des aménagements cohérents et harmonieux
" Le développement de notre commune fait l’objet d’une réflexion qui engage la nécessaire concertation des habitants, la préservation de notre environnement naturel et la prise en compte des besoins en infrastructures. Il concerne plusieurs sites déterminants, comme le centre ville, les écoles mais aussi les espaces verts. Ces projets d’aménagements se veulent cohérents et harmonieux. Ils renforcent l’attractivité de notre ville et le sentiment du « bien vivre ensemble.
Autrement dit : un urbanisme maîtrisé pour le bien-être de tous ! "
Le service d'urbanisme
Rappel : L'urbanisme est un ensemble de réglementations incontournables qu'il est indispensable de connaître dès lors que l’on souhaite acquérir un terrain, faire bâtir ou autre … Notre volonté est d’aboutir à un développement urbanistique raisonné, fondé sur une gestion rationnelle de nos capacités foncières, un entretien constant des espaces naturels et de répondre aux besoins des Cuincynois en matière d’équipements.
Attentif à vos interrogations ou vos projets, le service urbanisme et son instructeur en urbanisme vous accueille du lundi au vendredi. Pour prendre rendez-vous
Vos démarches d’urbanisme
Certificat d’urbanisme, Déclaration préalable, Permis de construire (maison individuelle), Permis de construire, Permis d’aménager, Permis de démolir, Permis de construire ou d’aménager modificatif, Déclaration d’Ouverture de Chantier, Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux et Déclaration d'intention d'aliéner sur le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) : utiliser le guide GNAU.
Attention !
Ce téléservice vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier.
Une fois sur le portail, il vous sera demandé de vous identifier avec un identifiant à créer pour le suivi de toutes vos autorisations d’urbanisme ou via ranceConnect.
Vous devrez remplir le Cerfa proposé. Certains éléments devant absolument être renseignés dans le Cerfa, le logiciel peut vous informer d’éléments bloquants, incohérents ou insuffisamment documentés.
Vous devrez également joindre les pièces nécessaires à l’instruction de votre demande. Vous veillerez à ce que chaque document joint corresponde à l’intitulé de la pièce sur la plateforme.
Par ailleurs, la taille de chaque document est limitée à 10 Mo et l’ensemble du dossier à 200 Mo.
Une fois que le formulaire est rempli et que toutes les pièces sont ajoutées, vous pourrez valider le dépôt de votre dossier qui sera transmis à la mairie.
Et après le dépôt ?
Après transmission de votre demande sur le GNAU, un Accusé d’Enregistrement Electronique (AEE) sera envoyé à l’adresse électronique que vous avez renseignée. Si cet AEE n’est pas reçu sous un jour ouvré, la demande n’a pas été prise en compte. Dans ce cas, n’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie.
Suite à cet AEE, le service urbanisme sera informé du dépôt de votre dossier et lui attribuera un numéro qui vous sera communiqué via l’envoi d’un Accusé de Réception Électronique (ARE) tenant lieu de récépissé de dépôt.
Après instruction de votre demande, le service urbanisme pourra vous adresser une demande de pièces complémentaires. Ces pièces devront également être déposées sur le GNAU.
Le dépôt de dossiers au format papier reste possible mais l’instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser le GNAU pour le dépôt de leurs autorisations.
