Publication réglementaire des actes du CCAS

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 pris pour son application poursuivent deux finalités :

  • harmoniser les instruments d’information du public et de conservation des actes locaux ;
  • faire de la dématérialisation le mode de publicité de droit commun.

Afin de protéger la vie privée, les actes comportant des données à caractère personnel peuvent faire l'objet d'une publication anonymisée ou pseudonymisée.Explication sur le site de la CNI

Consulter les délibérations publiées par le CCAS de la Ville de Cuincy

Les publications réglementaires émises par le CCAS de Cuincy.

Délibérations, décisions et arrêtés publiés par le CCAS Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) reflètent l'engagement de la municipalité à répondre efficacement aux besoins sociaux de ses citoyens...