Arrêtés en vigueur à télécharger

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée.

Arrêté mesures d'extrême urgence - Mesures conservatoires d’un édifice présentant une menace immédiate suite à un incendie

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Arrêté instituant la remise en fonction de l'éclairage public sur une partie du territoire de la commune

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Arrêté portant consignes de sécurité aux promeneurs circulant dans les bois rivaux

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Arrêté d'interdiction de pénétrer dans les bâtiments agricoles, propriétés de la commune

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Arrêté permanent relatif au démarchage à domicile sur le territoire de la commune

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Modification des horaires d'ouverture au public de la mairie

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Arrêté portant interdiction d'accès au public de la chapelle Notre-Dame des Affligé

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Interdiction de stationnement des caravanes et des résidences mobiles

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Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune de Cuincy

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Arrêté relatif aux heures d'ouverture et de fermeture du mini-golf - Rue Salvador Allendé

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Liste d'attente pour les autorisations de stationnement de taxi

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Arrêté fixant le nombre d'autorisation de stationnement de taxi sur la voie publique offertes à l'exploitation dans la commune de Cuincy

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Arrêté protant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis

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Réglementation de circulation dans plusieurs rues à Cuincy

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Décision directe déclarerant sans suite pour cause d’infructuosité la procédure à la refonte et extension du réseau de vidéo surveillance

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Décision directe des droits de voirie pour les commerces ambulants, à la demie-journée

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Décision directe relative à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité la procédure n° CUI-2023-02 relative aux prestations de souscription des contrats d'assurances

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Décision directe relative aux prestations de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la résidence Notre Dame en parc paysage

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