Arrêtés municipaux

Arrêtés en vigueur à télécharger

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage. Ils ne doivent respecter aucune forme déterminée.

Arrêté mesures d'extrême urgence - Mesures conservatoires d’un édifice présentant une menace immédiate suite à un incendie

Arrêté instituant la remise en fonction de l'éclairage public sur une partie du territoire de la commune

Arrêté portant consignes de sécurité aux promeneurs circulant dans les bois rivaux

Arrêté d'interdiction d'accès au bois du moulin brulé

Arrêté d'interdiction de pénétrer dans les bâtiments agricoles, propriétés de la commune

Arrêté permanent relatif au démarchage à domicile sur le territoire de la commune

Arrêté permanent entretien des trottoirs

Modification des horaires d'ouverture au public de la mairie

Arrêté portant interdiction d'accès au public de la chapelle Notre-Dame des Affligé

Interdiction de stationnement des caravanes et des résidences mobiles

Réglementation des coupures d'éclairage public sur le territoire de la commune de Cuincy

Arrêté relatif aux heures d'ouverture et de fermeture du mini-golf - Rue Salvador Allendé

Arrêté réglementant la circulation des poids-lourds

Liste d'attente pour les autorisations de stationnement de taxi

Arrêté fixant le nombre d'autorisation de stationnement de taxi sur la voie publique offertes à l'exploitation dans la commune de Cuincy

Arrêté protant réglementation en matière de circulation et de stationnement des taxis

Réglementation de circulation dans plusieurs rues à Cuincy

Décision directe déclarerant sans suite pour cause d’infructuosité la procédure à la refonte et extension du réseau de vidéo surveillance

Décision directe des droits de voirie pour les commerces ambulants, à la demie-journée

Décision directe relative à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité la procédure n° CUI-2023-02 relative aux prestations de souscription des contrats d'assurances

Décision directe relative aux prestations de maîtrise d’œuvre pour la requalification de la résidence Notre Dame en parc paysage

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