Vous êtes ici : 

Accueil > Le brûlage des déchets verts ...

Le brûlage des déchets verts ...

Publié le 16.08.2017

Une pratique dangereuse et très polluante

Pour notre air et notre santé, chaque geste compte

Le brûlage des déchets ménagers dont les déchets verts, est interdit toute l’année, sur l’ensemble de la région Hauts-de-France, en vertu des dispositions des règlements sanitaires départementaux.

Les infractions à la réglementation peuvent être constatées par le maire, ses adjoints ou les forces de l’ordre.

En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée
(art. 131-13 du code pénal).

Plaquette officielle de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Hauts-de-France (Préfet de la région Hauts de France) En savoir [+]  ou sur ce lien

 

 





Au Service du Public




Mairie de Cuincy - 15 rue François Anicot 59553 CUINCY - Tél. 03 27 93 03 00