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Délivrance des cartes nationales d'identité

Publié le 01.03.2017

Sécurisation des demandes de cartes nationales d'identité (CNI)

Évolution des modes de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI)

Le ministère de l'Intérieur a engagé une réforme destinée à sécuriser l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité (CNI) en alignant leur modalité de délivrance sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

A compter du 14 mars 2017, les CNI seront délivrées dans le cadre d'un processus intégralement dématérialisé, identique à celui des passeports.

A compter de cette date, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n'importe quelle mairie équipée d'un dispositif de recueil (principe de déterriotorialisation).

Ainsi, les demandes de CNI "papier" pourront être recueillies jusqu'au lundi 13 mars et transmises sans délai en préfecture. Si la demande est incomplète, l'usager sera invité à la compléter dans le délai d'un mois. A compter du 17 avril, plus aucun complément ne sera accepté : la demande sera rejetée et l'usager sera invité à déposer une nouvelle demande dans une mairie équipée (arrondissement de Douai : Orchies, Douai, Aniche et Alreux). La mairie de Cuincy ne sera plus en capacité d'instruire et de réceptionner les demandes.

Les mairies demeurent compétentes pour la remise des CNI dont la demande a été déposée avant le 14 mars. L'accueil du public pour la remise de ces titres sera donc nécessaire jusqu'au 15 août : cette période correspond au délai nécessaire pour la récupération par l'usager de sa CNI en mairie. Passé ce délai, toutes les CNI non récupérées par les usagers devront obligatoirement être renvoyées en préfecture pour destruction.

Au-delà, le guichet de la mairie pourra être définitivement clôt en ci qui concerne les CNI.

Afin d'accompagner les usagers dans leur pré-demande, des tutoriels sont disponibles aux adresses :

dai.ly/x59twuy

https://youtu.be/A1wgcLM4Vgw

Aussi, et compte tenu de ce nouveau dispositif, la distribution d'imprimés vierges sera, à l'avenir, limité au strict nécessaire pour ce qui concerne les communes non équipées.

Information : www.ants.gouv.fr

 

 





Au Service du Public




Mairie de Cuincy - 15 rue François Anicot 59553 CUINCY - Tél. 03 27 93 03 00