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Avis d'enquête publique

Publié le 03.01.2019

Modification du PLU

AVIS

COMMUNE DE CUINCY (NORD)

Par arrêté n°133 du 29 Novembre 2018,

Le Maire de Cuincy a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme.

A cet effet, M. Henri HOYEZ, retraité de la fonction publique territoriale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par Mr le Président du Tribunal Administratif de Lille.

L’enquête se déroulera en Mairie de Cuincy, 15 rue François Anicot 59553 Cuincy, du vendredi 04 Janvier au lundi 04 Février 2019 inclus.

Le dossier sera consultable aux jours et horaires habituels d’ouverture de la Mairie ainsi que sur le site internet de la Commune.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie aux dates et heures suivantes :

  • Vendredi 04 Janvier 2019 de 09h à 12h
  • Mercredi 16 Janvier 2019 de 9h à 12h
  • Vendredi 25 Janvier 2019 de 14h à 17h
  • Lundi 04 Février 2019 de 14h à 17h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête prévu à cet effet. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Cuincy, à l’attention de Mr Henri HOYEZ - Commissaire Enquêteur, 15 rue François Anicot, 59553 Cuincy ainsi qu’à l’adresse courriel EnquetePublique@ville-cuincy.fr

À l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, dès réception en mairie de CUINCY. Le projet de modification du PLU pourra éventuellement être modifié et la décision d’adoption du document sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal de la commune de CUINCY.

Toute personne peut demander des informations au Service Urbanisme de la Mairie (03.27.93.03.31). Elle peut également télécharger le dossier ci-dessous et, sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier d’enquête auprès de la Commune de CUINCY, autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête.

 

Observations du registre de l'enquête publique (mise à jour régulière)

 

Décision 

Notice Explicative

Règlement

Zonage

 





Au Service du Public




Mairie de Cuincy - 15 rue François Anicot 59553 CUINCY - Tél. 03 27 93 03 00