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Brûlage des déchets verts à l’air libre

Pour notre air et notre santé, chaque geste compte

Pourquoi interdit-on tout brûlage des déchets verts à l’air libre ?

Des dépassements des objectifs de qualité de l’air définis par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) sont constatés régulièrement sur tout le territoire régional. Le brûlage des déchets verts est donc interdit toute l’année sur l’ensemble de la région.

Une pratique qui pollue l’air et engendre des risques sanitaires

La combustion à l’air libre des végétaux est une activité fortement émettrice de polluants : particules (PM), oxydes d’azote (NOx), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), monoxyde de carbone (CO), composés organiques volatils (COV), dioxines. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d’incendie qu’elle  engendre, cette activité contribue donc à la dégradation de la qualité de l’air et à ses conséquences sanitaires.

Dans la région Hauts-de-France, la pollution de l’air par les particules fines (PM2.5) est à l’origine de 6 500 décès prématurés par an (source : Santé Publique France, 2016). Cela représente 13% de la mortalité totale de la région et pour les personnes de 30 ans, une perte d’espérance de vie de 16 mois en moyenne.

Qui pratique le brûlage des déchets verts à l’air libre ?

On recense trois grandes catégories de brûleurs de déchets verts :

1. Les particuliers
2. Les professionnels et les collectivités
3. Les agriculteurs

En Hauts-de-France, cette pratique est encore trop souvent observée alors que d’autres solutions que le brûlage sont possibles.

Le brûlage de déchets verts est déjà interdit par la réglementation

Le brûlage des déchets verts est interdit par les 5 règlements sanitaires départementaux de la région. Le respect de cette interdiction relève donc des pouvoirs de police du maire. Pour autant, des dérogations peuvent être accordées par le préfet de département après avis de l’autorité sanitaire et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST). Cette interdiction est également rappelée dans les PPA Nord-Pas-de-Calais et de la région de Creil.

L’application de cette interdiction relève du pouvoir de police du maire.

Le saviez-vous ?

Le brûlage de 50 kg de déchets verts émet autant de particules que :

• 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente
• 37 900 km parcourus par une voiture essence récente en circulation urbaine
• 6 mois de chauffage d’une maison équipée de chauffage au fioul

(source Lig’Air, 2014)

Comment mettre en application cette interdiction ?

Ne brûlez pas vos déchets verts !

Le brûlage des déchets verts nuit à la qualité de l’air et à la santé et peut être à l’origine de troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée.

Pour ces raisons, il est interdit de brûler les déchets verts.

Des solutions existent :

le compostage, le paillage ou la collecte en déchèterie...

Le brûlage de 50 kg de déchets verts émet autant de particules
que :

• 9 800 km parcourus par une voiture diesel récente
• 37900 km parcourus par une voiture essence récente en
circulation urbaine
• 6 mois de chauffage d’une maison équipée de chauffage
au fioul

source : Lig’Air, 2014

Les sanctions applicables suivant le type de déchet et les références législatives et réglementaires associées

Sanctions

Quelles sanctions ?

L’application du règlement sanitaire départemental relève en premier lieu du rôle du maire. En vertu de l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003, le non-respect d’un règlement sanitaire départemental, et notamment l’interdiction du brûlage à l’air libre, est une infraction pénale constitutive d’une contravention de troisième classe.

Source :

Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
44, rue de Tournai - CS 40259
59019 Lille cedex
Tél. 03 20 13 48 48 - Fax. 03 20 13 48 78
www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr





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