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Les démarches administratives

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DÉMARCHES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES

État-civil (Acte de naissance, de mariage et de décès ...)

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Changez de nom d'usage

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Papiers (CNI, passeport, attestation d'accueil...)

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Vote par procuration

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Recensement citoyen obligatoire

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Changement d'adresse

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Pré-demande de changement de titulaire de certificat d'immatriculation

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Consulter le nombre de points de votre permis de conduire

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Demande de copie d'une décision de justice en matière civile, sociale ou commerciale

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Corriger une erreur dans votre acte de l'État civil

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Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n° 3

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Listes électorales : inscriptions et modifications

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Bureaux de vote

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Candidature en ligne à un engagement de service civique

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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale

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Demande d'un certificat de non-gage et non-opposition

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Demande d'une copie d'une décision de justice pénale

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Permissions de voirie/grutage/puisage

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ENFANCE - JEUNESSE

Calcul du quotient familial

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Restauration scolaire

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Petite enfance, modes de garde et aides

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Inscriptions scolaires

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Inscriptions centres de loisirs

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HABITAT - URBANISME

Demander un logement social

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Renseignements d'urbanisme - PLU

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Bruit - insalubrité

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SANTÉ, SOLIDARITÉ, HANDICAP

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Aides sociales

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DÉCHETS - PROPRETÉ

Collecte et tri des déchets

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RETRAITÉS SENIORS

Aide à domicile

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Logements

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Autres aides

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Allocation Personnalisée d'Autonomie

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Restaurant

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ORGANISMES SOCIAUX

Contacter sa caisse d'assurance maladie et consulter son compte

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(Caf) Vos démarches pour tout changement de situation familiale, consultation de votre compte, déclaration de ressources et édition de vos documents

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Consultation du relevé de situation individuelle pour la retraite


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Déclarer le décès d'un proche aux organismes de protection sociale

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Permet de trouver à quelle caisse de retraite votre employeur vous a affilié


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Retraités de la CNRACL, du FSPOEIE et de la Retraite des Mines et pour les clients actifs et retraités de l'Ircantec et du Rafp

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IMPÖT - FISCALITÉ

Déclarez et payez vos impôts

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Acheter un timbre fiscal pour engager une procédure en justice

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Télépaiement des amendes

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DÉMARCHES DES PROFESSIONNELS

Établissement recevant du public - autorisations

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Déchets professionnels

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Permissions de voirie/grutage/puisage

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Autorisations de tournage

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MEDIATEURS - DEFENSE DU CONSOMMATEUR

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Faire appel au Médiateur national de l'énergie électrique ou gaz naturel.

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Le service consommateur de La Poste pour porter réclamation

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Demander un Médiateur des ministères en charge de l'économie et des finances

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Réclamation en cas de litige de consommation transfrontalier dans l'Union européenne

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Faire appel au médiateur des communications électroniques

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Faire appel au médiateur de La Poste

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Faire appel au Défenseur des droits

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Fédération des entreprises de vente à distance ou sur internet pour régler vos litiges

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Porter plainte concernant un achat à distance effectué avec une société étrangère

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TOURISME

ARIANE permet d'être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger

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Transport aérien, réclamation sur un refus d'embarquement, une annulation ou un retard

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Solliciter une autorisation de voyage aux États-Unis

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Transport aérien, réclamation pour vos bagages

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COMMERCE

Procédures douanières


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Demande d'extraits du RCS (Kbis) et consultation en ligne des statuts et actes des entreprises

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Télécharger une convention collective en version numérique



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Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)

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Commander une convention collective en version papier

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APCE, agence pour la création d'entreprises (apce.com) Création d'entreprise, auto-entrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entreprise

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Déclaration des chiens dangereux

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