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Les Services Municipaux

La police municipale

Des missions spécifiques de police administrative

Par exemple : le recensement des chiens de première et deuxième catégorie et le respect des interdictions relatives aux chiens dangereux. [ En savoir plus ]

En plus de toutes ces missions, la Police municipale accomplit d’autres fonctions administratives et judiciaires :

  • Rédaction des procédures administratives et judiciaires, recherche de renseignements pour les services de l’ Etat (police, justice …).
  • Interventions, constatations, enquêtes, rédaction et dépôts de plaintes des dégradations des bâtiments communaux.
  • Constitution de partie civile et représentation au tribunal. Suivi des dossiers.
  • Enquêtes et constats à la demande des services communaux et extra communaux.
  • Portage des convocations et autres documents aux conseillers municipaux, notification d'actes divers.




Mairie de Cuincy - 15 rue François Anicot 59553 CUINCY - Tél. 03 27 93 03 00