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Réunion du Conseil

Organisation et Déroulement du Conseil Municipal

Réunir pour décider

Réunion du Conseil

A l'initiative du Maire, les conseillers municipaux se réunissent au moins une fois par trimestre. Le Maire peut réunir le Conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile, en moyenne une à trois fois par trimestre pour web prendre les décisions qui concernent les affaires de la commune. Les séances du conseil municipal sont publiques. Vous pouvez y assister librement mais vous ne pouvez pas y prendre la parole.

La publicité des séances est encadrée par un dispositif précis :

  • Établissement d'un compte rendu succint qui devra être affiché dans la huitaine à la porte de la Mairie.
  • Inscription par ordre de date des délibérations sur un registre.
  • Publication des délibérations à caractère réglementaire au sein du recueil des actes administratifs.
  • Simultanément, les délibérations sont transmises en préfecture dans la perspective de les rendre exécutoires et opposables au tiers.



Accès directs


Mairie de Cuincy - 15 rue François Anicot 59553 CUINCY - Tél. 03 27 93 03 00