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L’Allocation Personnalisée d’Autonomie

L'A.P.A.

Qui peut bénéficier de l’APA ?

apa

L’APA peut être attribuée à toute personne remplissant les conditions suivantes :

  • condition d’âge : être âgé de plus de 60 ans ;
  • condition de résidence et de nationalité : attester d’une résidence stable et régulière dans le département du Nord, être de nationalité française ou être titulaire de la carte de résidence ou d’un titre de séjour. Les personnes sans résidence stable doivent élire domicile auprès de l’un des organismes agréés à cette fin : Centre communal d’action sociale (CCAS), Centre local d’information et de coordination (CLIC), association agréée…
  • condition de degré de perte d’autonomie : relever d’un degré de perte d’autonomie évalué sur la base d’une grille nationale (grille AGGIR : Autonomie gérontologie, groupes iso-ressources) ; sont bénéficiaires de l’APA les personnes relevant des GIR 1 à 4.

Comment est instruite une demande d’APA ?

À réception du dossier complet, le Département envoie au demandeur un accusé de réception du dossier.

L’évaluation du degré de perte d’autonomie est réalisée dans chaque établissement par le médecin coordonnateur au moment de l’entrée en établissement. Elle est ensuite transmise aux services départementaux.

L’APA est accordée ou refusée par décision du Président du Conseil départemental, sur proposition de la commission d’allocation personnalisée d’autonomie (CAPA).

Renseignements au C.C.A.S.

Tél. : 03.27.93.03.11

  • Le site du ServicePublic.fr vous permet de comprendre vos démarches

[ En savoir plus ]





Mairie de Cuincy - 15 rue François Anicot 59553 CUINCY - Tél. 03 27 93 03 00